Vous le savez certainement, l’Etat verse chaque année aux collectivités territoriales des dotations qui correspondent à des compensations pour des transferts de compétences ou pour des pertes de recettes fiscales suite à des décisions de l’Etat. Ce que je veux simplement rappeler pour débuter ce court billet d’humeur, c’est que les dotations versées par l’Etat ne sont pas des « cadeaux » financiers mais des compensations pour des charges supplémentaires ou pour des manques à gagner fiscaux.

François Hollande a très fortement baissé les dotations durant son quinquennat. De son côté, Emmanuel Macron a annoncé ne pas vouloir les baisser. Quelle ne fut pas la surprise de certains maires de constater que malgré tout leurs dotations ont baissé. Bon, pour le dire clairement, certains sont de mauvaise foi et surjouent l’indignation face à un mécanisme qui est bien connu. L’enveloppe globale ne baisse pas mais à l’intérieur de cette enveloppe les dotations bougent notamment avec les différents systèmes de péréquation (la péréquation est un mécanisme de redistribution qui vise à réduire les écarts de richesse, et donc les inégalités, entre les différentes collectivités territoriales). Et c’est là que les choses se compliquent. Je passe sur le fait que le mode de calcul des dotations est (volontairement) très complexe et incompréhensible pour l’immense majorité des élus.

Depuis de nombreuses année, dans ce savant calcul, le potentiel financier joue un rôle essentiel. Le potentiel financier d’une commune est l’élément de mesure de la richesse théorique d’une commune. Il prend en compte le potentiel fiscal qui, lui, permet de comparer la richesse fiscale potentielle des communes les unes par rapport aux autres. Un produit fiscal théorique est ainsi calculé, correspondant au montant d’impôts qu’encaisserait chaque collectivité si elle appliquait à ses bases nettes d’imposition les taux ou tarifs moyens. Et voici ce qui est proprement scandaleux :  plus le potentiel financier d’une commune est important, plus est elle sanctionnée par des baisses de dotations. Je vous le dis autrement : plus une commune a des taux faibles sur la taxe d’habitation et sur la taxe foncière, plus son potentiel fiscal est important et plus elle est sanctionnée. A l’inverse, plus une commune augmente ses impôts locaux, plus elle récompensée par l’Etat qui lui verse plus de dotations. C’est un mécanisme honteux.