{"id":1691,"date":"2017-03-14T15:26:34","date_gmt":"2017-03-14T14:26:34","guid":{"rendered":"http:\/\/flavienneuvy.fr\/?p=1691"},"modified":"2017-03-14T15:37:50","modified_gmt":"2017-03-14T14:37:50","slug":"a-propos-du-logement-social-en-france","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/flavienneuvy.fr\/index.php\/2017\/03\/14\/a-propos-du-logement-social-en-france\/","title":{"rendered":"A propos du logement social en France."},"content":{"rendered":"<p>La Cour des comptes vient de publier un <a href=\"https:\/\/www.ccomptes.fr\/Actualites\/A-la-une\/Le-logement-social-face-au-defi-de-l-acces-des-publics-modestes-et-defavorises\">rapport<\/a> qui s&rsquo;inscrit dans les \u00e9valuations des politiques publiques concernant le logement social. Intitul\u00e9 <em>\u00ab\u00a0Le logement social face au d\u00e9fi de l&rsquo;acc\u00e8s des publics modestes et d\u00e9favoris\u00e9s\u00a0\u00bb<\/em>, ce rapport est tr\u00e8s important et tr\u00e8s complet. Le logement social est un sujet politiquement sensible qui m&rsquo;int\u00e9resse au plus haut point. C&rsquo;est pour cette raison que j&rsquo;ai accept\u00e9 d&rsquo;\u00eatre administrateur (non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9, par les temps qui courent il est pr\u00e9f\u00e9rable de le pr\u00e9ciser) de <a href=\"https:\/\/www.ophis.fr\/qu-est-ce-que-l-ophis\/qui-sommes-nous\/presentation\">l&rsquo;Ophis<\/a>.<\/p>\n<p>L&rsquo;objet de ce texte synth\u00e9tique est de donner quelques chiffres cl\u00e9s et de vous faire partager quelques r\u00e9flexions personnelles sur le logement social.<\/p>\n<ul>\n<li>En 2016, la France comptait 4,8 millions de logements sociaux. Ce parc de LLS (logements locatifs sociaux) repr\u00e9sente un peu moins de 17% des r\u00e9sidences principales. Mais, je trouve que ce chiffre est peu pertinent (il sert pourtant de base pour le calcul SRU). En effet, 57% des Fran\u00e7ais sont propri\u00e9taires de leur r\u00e9sidence principale et ne sont donc pas \u00ab\u00a0\u00e9ligibles\u00a0\u00bb pour le parc social. Du coup, il est plus logique de rapprocher le nombre de LLS avec le parc locatif dans son ensemble. Or les chiffres sont \u00e9tonnants\u00a0: <strong>le logement social repr\u00e9sente pratiquement la moiti\u00e9 du parc locatif total<\/strong>. C&rsquo;est consid\u00e9rable.<\/li>\n<li>Le logement social est hautement subventionn\u00e9 par de l&rsquo;argent public. Les derniers comptes du logement \u00e9valuent le montant des aides publiques \u00e0 17,5 milliards d&rsquo;euros en 2014 soit 43% de l&rsquo;ensemble des aides au logement. Quelques exemples d&rsquo;aides publiques apport\u00e9es aux bailleurs sociaux : pour construire du logement social, les bailleurs ne payent pas le foncier au prix du march\u00e9 et les bailleurs sociaux ne payent de foncier b\u00e2ti pendant 25 ans.<\/li>\n<li>Les objectifs d\u00e9finis par la loi concernant le logement social sont les suivants <em>\u00ab\u00a0Am\u00e9liorer les conditions d&rsquo;habitat des personnes de ressources modestes ou d\u00e9favoris\u00e9es\u00a0\u00bb<\/em> en ayant des objectifs de mixit\u00e9 sociale. C&rsquo;est l&rsquo;article L411 du code de la construction et de l&rsquo;habitation qui pr\u00e9cise ces \u00e9l\u00e9ments.<\/li>\n<\/ul>\n<p>A partir de ces points, il convient de se poser deux questions :<\/p>\n<ul>\n<li>Les objectifs fix\u00e9s par la loi, sont-ils atteints ?<\/li>\n<li>Faut-il construire plus de logements sociaux ?<\/li>\n<\/ul>\n<p>1\/\u00a0Les objectifs fix\u00e9s par la loi, sont-ils atteints ?<\/p>\n<p><strong>Non les objectifs fix\u00e9s par loi ne sont pas atteints<\/strong>. Pour s&rsquo;en convaincre, il suffit de se pencher sur une donn\u00e9e, une seule : le parc social exc\u00e8de d&rsquo;un million de logements l&rsquo;effectif total des m\u00e9nages locataires situ\u00e9s sous le seuil de pauvret\u00e9 or, le logement social ne b\u00e9n\u00e9ficie qu&rsquo;\u00e0 la moiti\u00e9 d&rsquo;entre eux. <strong>En clair, la moiti\u00e9 des m\u00e9nages qui en ont le plus besoin ne b\u00e9n\u00e9ficie pas d&rsquo;un logement social.<\/strong> C&rsquo;est inacceptable. La raison est simple : 65% des m\u00e9nages fran\u00e7ais sont \u00e9ligibles \u00e0 un logement social. C&rsquo;est beaucoup trop et cela traduit une d\u00e9rive par rapport aux objectifs fix\u00e9s par la loi (Am\u00e9liorer les conditions d&rsquo;habitat des personnes de ressources modestes ou d\u00e9favoris\u00e9es). Le logement social doit d&rsquo;abord et avant tout profiter aux personnes qui en ont le plus besoin et ce n&rsquo;est pas le cas aujourd&rsquo;hui.<\/p>\n<p>2 \/ Faut-il construire toujours plus de logements sociaux ? Il y a 1,9 million de demandeurs sur liste d&rsquo;attente (dont 600 000 en demande de mutation interne tout de m\u00eame). Avec ce chiffre la r\u00e9ponse logique \u00e0 la question serait de r\u00e9pondre oui. Les recommandations de la Cour des comptes dans son rapport ne vont pas dans ce sens. La Cour pointe le fait que <em>\u00ab\u00a0La politique du logement est trop orient\u00e9e vers la construction neuve et insuffisamment vers une gestion active du parc existant\u00a0\u00bb<\/em>. Pour appuyer ses recommandations, la Cour donne des pr\u00e9cisions. Pour atteindre les objectifs fix\u00e9s par la loi SRU (20% de LLS et 25% de LLS en zone tendue), il faudrait construire en moyenne 60 000 logements sociaux par an. Aujourd&rsquo;hui, il y a 120 000 LLS\/an soit un rythme deux fois plus \u00e9lev\u00e9 que n\u00e9cessaire, or la Cour estime que l&rsquo;effort de construction est tr\u00e8s (trop) co\u00fbteux.<\/p>\n<p>Parmi les pistes \u00e9voqu\u00e9es pour am\u00e9liorer l&rsquo;efficacit\u00e9 des politiques publiques en mati\u00e8re de logement social, il faudrait augmenter le taux de rotation (de 9,6% par an avec de fortes disparit\u00e9s d&rsquo;un territoire \u00e0 l&rsquo;autre). L&rsquo;am\u00e9lioration de 1% de la rotation du parc reviendrait \u00e0 remettre dans le circuit une offre \u00e9quivalente \u00e0 la construction de 50 000 logements sociaux par an. La rotation est trop faible pour une raison simple : comme le dit la Cour, <strong><em>\u00ab\u00a0l&rsquo;attribution d&rsquo;un logement social revient \u00e0 en remettre les cl\u00e9s \u00e0 vie au b\u00e9n\u00e9ficiaire\u00a0\u00bb<\/em> <\/strong>et ce, m\u00eame si sa situation financi\u00e8re s&rsquo;am\u00e9liore consid\u00e9rablement. Les dispositifs visant \u00e0 emp\u00eacher cet immobilisme sont tr\u00e8s peu efficaces. C&rsquo;est un gros probl\u00e8me car ce b\u00e9n\u00e9ficiaire d&rsquo;un logement social qui a les moyens de se payer son logement dans le parc priv\u00e9, bloque l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 un LLS \u00e0 un m\u00e9nage qui en a vraiment besoin.<\/p>\n<p>Aujourd&rsquo;hui les choses sont claires : nous construisons toujours plus de logements sociaux sans r\u00e9soudre les probl\u00e8mes des plus d\u00e9munis. La France construit <a href=\"http:\/\/www.gouvernement.fr\/la-france-est-le-pays-de-l-union-europeenne-qui-produit-le-plus-de-logements-sociaux\">40% du logement social en Europe<\/a>\u00a0mais ne repr\u00e9sente que 15% de la population. Malgr\u00e9 cela, certains r\u00e9clament toujours plus de logements sociaux alors que le parc locatif est hautement \u00e9tatis\u00e9 (pr\u00e8s de 50% du parc locatif). <strong>A partir du moment o\u00f9 65% de la population peut b\u00e9n\u00e9ficier d&rsquo;un logement social, on peut consid\u00e9rer qu&rsquo;il en manquera toujours. <\/strong>Le logement social doit permettre aux plus modestes de bien se loger mais pas \u00e0 65% de la population. Pr\u00e8s de 5 millions de logements sociaux existent aujourd&rsquo;hui et c&rsquo;est suffisant pour r\u00e9pondre \u00e0 cet objectif fix\u00e9 par la loi. <strong>Cela n\u00e9cessite de modifier les conditions d&rsquo;attribution et de diminuer les plafonds de ressources pour \u00eatre \u00e9ligible \u00e0 un logement social.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La Cour des comptes vient de publier un rapport qui s&rsquo;inscrit dans les \u00e9valuations des politiques publiques concernant le logement social. Intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Le logement social face au d\u00e9fi de l&rsquo;acc\u00e8s des publics modestes et d\u00e9favoris\u00e9s\u00a0\u00bb, ce rapport est tr\u00e8s important et tr\u00e8s complet. Le logement social est un sujet politiquement sensible qui m&rsquo;int\u00e9resse au plus&nbsp;<\/p>\n<p><a class=\"btn btn-style\" href=\"https:\/\/flavienneuvy.fr\/index.php\/2017\/03\/14\/a-propos-du-logement-social-en-france\/\">Continuer la lecture&#8230;<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[2,3],"tags":[125],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/flavienneuvy.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1691"}],"collection":[{"href":"https:\/\/flavienneuvy.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/flavienneuvy.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/flavienneuvy.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/flavienneuvy.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1691"}],"version-history":[{"count":16,"href":"https:\/\/flavienneuvy.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1691\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1707,"href":"https:\/\/flavienneuvy.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1691\/revisions\/1707"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/flavienneuvy.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1691"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/flavienneuvy.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1691"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/flavienneuvy.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1691"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}