Vous le savez certainement, l’Etat verse chaque ann\u00e9e aux collectivit\u00e9s territoriales des dotations qui correspondent \u00e0 des compensations pour des transferts de comp\u00e9tences ou pour des pertes de recettes fiscales suite \u00e0 des d\u00e9cisions de l’Etat. Ce que je veux simplement rappeler pour d\u00e9buter ce court billet d’humeur, c’est que les dotations vers\u00e9es par l’Etat ne sont pas des \u00ab\u00a0cadeaux\u00a0\u00bb financiers mais des compensations pour des charges suppl\u00e9mentaires ou pour des manques \u00e0 gagner fiscaux.<\/p>\n
Fran\u00e7ois Hollande a tr\u00e8s fortement baiss\u00e9 les dotations durant son quinquennat. De son c\u00f4t\u00e9, Emmanuel Macron a annonc\u00e9 ne pas vouloir les baisser. Quelle ne fut pas la surprise de certains maires de constater que malgr\u00e9 tout leurs dotations ont baiss\u00e9. Bon, pour le dire clairement, certains sont de mauvaise foi et surjouent l’indignation face \u00e0 un m\u00e9canisme qui est bien connu. L’enveloppe globale ne baisse pas mais \u00e0 l’int\u00e9rieur de cette enveloppe les dotations bougent notamment avec les diff\u00e9rents syst\u00e8mes de p\u00e9r\u00e9quation (la p\u00e9r\u00e9quation est un\u00a0m\u00e9canisme de redistribution<\/strong>\u00a0qui vise \u00e0\u00a0r\u00e9duire les \u00e9carts de richesse, et donc les in\u00e9galit\u00e9s<\/strong>, entre les diff\u00e9rentes collectivit\u00e9s territoriales). Et c’est l\u00e0 que les choses se compliquent. Je passe sur le fait que le mode de calcul des dotations est (volontairement) tr\u00e8s complexe et incompr\u00e9hensible pour l’immense majorit\u00e9 des \u00e9lus.<\/p>\n Depuis de nombreuses ann\u00e9e, dans ce savant calcul, le potentiel financier joue un r\u00f4le essentiel. Le potentiel financier d’une commune est l’\u00e9l\u00e9ment de mesure de la richesse th\u00e9orique<\/strong> d\u2019une commune. Il prend en compte le potentiel fiscal qui, lui,\u00a0permet de comparer la richesse fiscale potentielle<\/strong> des communes les unes par rapport aux autres. Un produit fiscal th\u00e9orique est ainsi calcul\u00e9, correspondant au montant d\u2019imp\u00f4ts qu\u2019encaisserait chaque collectivit\u00e9 si elle appliquait \u00e0 ses bases nettes d\u2019imposition les taux ou tarifs moyens. Et voici ce qui est proprement scandaleux<\/strong> : \u00a0plus le potentiel financier d’une commune est important, plus est elle sanctionn\u00e9e par des baisses de dotations. Je vous le dis autrement : plus une commune a des taux faibles sur la taxe d’habitation et sur la taxe fonci\u00e8re, plus son potentiel fiscal est important et plus elle est sanctionn\u00e9e. A l’inverse, plus une commune augmente ses imp\u00f4ts locaux, plus elle r\u00e9compens\u00e9e par l’Etat qui lui verse plus de dotations<\/strong>. C’est un m\u00e9canisme honteux.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Vous le savez certainement, l’Etat verse chaque ann\u00e9e aux collectivit\u00e9s territoriales des dotations qui correspondent \u00e0 des compensations pour des transferts de comp\u00e9tences ou pour des pertes de recettes fiscales suite \u00e0 des d\u00e9cisions de l’Etat. Ce que je veux simplement rappeler pour d\u00e9buter ce court billet d’humeur, c’est que les dotations vers\u00e9es par l’Etat <\/p>\n