{"id":232,"date":"2012-10-01T20:58:45","date_gmt":"2012-10-01T19:58:45","guid":{"rendered":"http:\/\/flavienneuvy.fr\/index.php\/2012\/10\/01\/derriere-le-non-cumul-la-question-du-statut-de-lelu\/"},"modified":"2016-05-09T18:12:13","modified_gmt":"2016-05-09T17:12:13","slug":"derriere-le-non-cumul-la-question-du-statut-de-lelu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/flavienneuvy.fr\/index.php\/2012\/10\/01\/derriere-le-non-cumul-la-question-du-statut-de-lelu\/","title":{"rendered":"Derri\u00e8re le non-cumul, la question du statut de l’\u00e9lu."},"content":{"rendered":"

Les candidats socialistes avaient sign\u00e9 un engagement et avaient jusqu’\u00e0 ce lundi 1er octobre pour choisir entre leur mandat national et leur mandat ex\u00e9cutif local. Martine Aubry avait \u00e9t\u00e9 claire \u00e0 la Rochelle cet \u00e9t\u00e9 sur ce point : \u00ab\u00a0Le non-cumul des mandats, on le respecte, ou bien on quitte le parti<\/a>\u00ab\u00a0. Nous sommes arriv\u00e9s \u00e0 la date limite et le constat est s\u00e9v\u00e8re : les \u00e9lus socialistes ne tiennent pas leur engagement et cumulent toujours autant<\/a>. Ce qui est invraisemblable c’est qu’en agissant de la sorte, ils se moquent \u00e9perdument de leurs \u00e9lecteurs. Moi je consid\u00e8re que la r\u00e8gle du non-cumul doit \u00eatre adapt\u00e9e en fonction de la taille de la collectivit\u00e9. \u00catre d\u00e9put\u00e9 et maire d’une ville de 100 000 habitants ce n’est pas la m\u00eame chose qu’\u00eatre d\u00e9put\u00e9 et maire d’une ville de 2000 habitants.<\/strong> Je pense \u00e9galement qu’il faut interdire aux \u00e9lus d’avoir 3 fonctions ex\u00e9cutives ce que font de tr\u00e8s nombreux \u00e9lus avec les intercommunalit\u00e9s.<\/p>\n

Par ailleurs, on ne peut pas dissocier cette question du non-cumul de la question du statut de l’\u00e9lu qui pose un probl\u00e8me fondamental dans le fonctionnement de notre R\u00e9publique. En effet, les fonctionnaires b\u00e9n\u00e9ficient de privil\u00e8ges inacceptables pour pouvoir faire de la politique. Nicolas Sarkozy s’\u00e9tait engag\u00e9 en 2007 \u00e0 r\u00e9former le statut de l’\u00e9lu pour faire en sorte que les salari\u00e9s du priv\u00e9 puissent s’engager avec les m\u00eames droits que les fonctionnaires. Il n’a rien fait.<\/p>\n

Les \u00e9lus fonctionnaires peuvent demander une disponibilit\u00e9 de droit, un d\u00e9tachement ou d\u00e9charges de service et b\u00e9n\u00e9ficient de plusieurs avantages pendant l’exercice d’un mandat \u00e0 plein temps:<\/p>\n

– droits \u00e0 l’avancement de grade ou d’\u00e9chelon<\/p>\n

– acquisition de ses droits \u00e0 la retraite par cotisation<\/p>\n

– conservation du r\u00e9gime sp\u00e9cial de s\u00e9curit\u00e9 sociale<\/p>\n

– retour son poste d’emploi en cas de non r\u00e9\u00e9lection<\/p>\n

Ainsi, un \u00e9lu fonctionnaire qui aura exerc\u00e9 un ou plusieurs mandats pendant des d\u00e9cennies (et ils sont nombreux), touchera sa retraite de fonctionnaire plein pot sans avoir travaill\u00e9 et donc cotis\u00e9. C’est purement scandaleux.<\/p>\n

Rien de tout cela pour celui qui travaille dans le priv\u00e9. Rien ne justifie une telle diff\u00e9rence de traitement. Les l\u00e9gislateurs doivent r\u00e9former ce syst\u00e8me. Mais, comme la plupart d’entre eux sont fonctionnaires, il n’y a aucun changement \u00e0 attendre. Notre R\u00e9publique est bien malade.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les candidats socialistes avaient sign\u00e9 un engagement et avaient jusqu’\u00e0 ce lundi 1er octobre pour choisir entre leur mandat national et leur mandat ex\u00e9cutif local. Martine Aubry avait \u00e9t\u00e9 claire \u00e0 la Rochelle cet \u00e9t\u00e9 sur ce point : \u00ab\u00a0Le non-cumul des mandats, on le respecte, ou bien on quitte le parti\u00ab\u00a0. Nous sommes arriv\u00e9s <\/p>\n

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