{"id":51,"date":"2015-06-18T23:03:03","date_gmt":"2015-06-18T22:03:03","guid":{"rendered":"http:\/\/flavienneuvy.fr\/index.php\/2015\/06\/18\/le-prelevement-a-la-source-limposture\/"},"modified":"2016-07-31T08:18:58","modified_gmt":"2016-07-31T07:18:58","slug":"le-prelevement-a-la-source-limposture","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/flavienneuvy.fr\/index.php\/2015\/06\/18\/le-prelevement-a-la-source-limposture\/","title":{"rendered":"Le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source : l’imposture."},"content":{"rendered":"

C’est parti, Fran\u00e7ois Hollande le veut et le plus vite possible : l’imp\u00f4t \u00e0 la source est annonc\u00e9 pour 2018<\/a>. Toutes les raisons \u00e9voqu\u00e9es pour justifier ce choix sont fallacieuses. D’abord, il ne s’agit pas d’une r\u00e9forme fiscale. C’est simplement un changement du mode de paiement\u00a0de l’IR alors que de tr\u00e8s contribuables sont d\u00e9j\u00e0 mensualis\u00e9s. Ensuite, on nous explique que ce sera plus simple : c’est faux. Il y aura toujours des d\u00e9clarations \u00e0 remplir, rien ne sera plus simple. Dans les pays qui ont mis en place ce mode de pr\u00e9l\u00e8vement, on le voit, c’est tr\u00e8s compliqu\u00e9. En France, ce sera pire puisque notre fiscalit\u00e9 repose sur le foyer et sa structure. Ce sera \u00e9galement plus compliqu\u00e9 pour les entreprises vers qui l’Etat transf\u00e8re une charge suppl\u00e9mentaire. Par ailleurs, les entreprises conna\u00eetront le niveau de fiscalit\u00e9 de leurs salari\u00e9s ce qui pose probl\u00e8me. D’ailleurs, le Conseil des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires (CPO) a indiqu\u00e9 dans un rapport dat\u00e9 de 2012<\/a> que le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source avait de nombreux inconv\u00e9nients : pas de simplification sensible des d\u00e9marches administratives, peu d’\u00e9conomies \u00e0 attendre pour l’Etat et un surco\u00fbt pour les employeurs, une p\u00e9riode de transition d\u00e9licate \u00e0 g\u00e9rer, la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es fiscales des contribuables risque d’\u00eatre \u00e9corn\u00e9e, un risque d’augmentation des revendications salariales et des tensions dans les entreprises.<\/p>\n

Alors pourquoi Fran\u00e7ois Hollande s’est lanc\u00e9 dans cette aventure \u00e0 moins de 2 ans de la prochaine \u00e9lection pr\u00e9sidentielle ? C’est un coup politique, juste pour essayer de calmer une partie de sa majorit\u00e9 qui r\u00e9clame la grande r\u00e9forme fiscale promise par le candidat Hollande. Une fois le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source lanc\u00e9, Fran\u00e7ois Hollande annoncera durant la prochaine campagne pr\u00e9sidentielle la mise en place de la fusion de l’IR et de la CSG pour rendre cette derni\u00e8re progressive. Il r\u00e9pondra \u00e0 la demande de l’aile gauche du PS. J’aurai l’occasion de revenir dans un prochain texte sur cette r\u00e9forme fiscale tant attendue par la gauche.<\/p>\n

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C’est parti, Fran\u00e7ois Hollande le veut et le plus vite possible : l’imp\u00f4t \u00e0 la source est annonc\u00e9 pour 2018. Toutes les raisons \u00e9voqu\u00e9es pour justifier ce choix sont fallacieuses. D’abord, il ne s’agit pas d’une r\u00e9forme fiscale. C’est simplement un changement du mode de paiement\u00a0de l’IR alors que de tr\u00e8s contribuables sont d\u00e9j\u00e0 mensualis\u00e9s. <\/p>\n

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