Plan locaux d’urbanisme : l’inacceptable réforme.
Une disposition de la loi Duflot sur le logement validée par
l’Assemblée nationale suscite un tollé chez la plupart des maires. Les plans
locaux d’urbanisme seront désormais élaborés à l’échelle intercommunale. En
clair, on retire aux communes la capacité de décider de la façon dont elles
vont se développer. L’aménagement du territoire est une prérogative essentielle
de la municipalité. En réalité, on voit bien qu’en transférant cette compétence
à l’échelon supérieur, l’État veut reprendre la main petit à petit sur les PLU.
Rien ne dit que la prochaine étape ne sera pas d’intégrer dans le processus de
modification du PLU une validation obligatoire du ministère avant mise en
œuvre. Bref, l’État dans sa folie centralisatrice veut reprendre la main sur
tout. On détricote la décentralisation, ce n’est pas acceptable.
Si je puis me permettre, tu ne poses pas la bonne question.
La mainmise de l’état sur l’urbanisme et le développement se manifeste aujourd’hui via la réglementation extensive: à travers les SCOT, les PLH, les atlas de paysages, les ZNIEFF et autres zonages environnementaux, et la loi SRU, les bureaucrates de l’état cadenassent toute vélléité de développement urbain. Que le PLU soit communal ou intercommunal n’y change absolument rien. Aujourd’hui, les maires en sont à se demander en réunion de PPA « mais à quoi servent les élus, puisque la préfecture cadenasse tout à travers ses règles ? »
Aujourd’hui, un maire (ou un inter-maire) qui veut « relacher l’étreinte » réglementaire ne peut absolument rien faire. En revanche, celui qui veut plaire à la frange Nimbyiste et écolo de sa population peut bloquer à peu près tout, au plaisir des propriétaires possédants qui auront l’impression que la valeur de leur bien s’envole sans effort.
L’état n’a pas besoin de « reprendre formellement » l’urbanisme. Il l’a repris insidieusement via l’hyper-réglementation. C’est une fabuleuse étude de cas sociologique: comment une administration vouée à la mort (l’équipement) a organisé sa survie en faisant semblant de se laisser absorber par l’environnement.
Le problème, n’en déplaise au candidat que tu es, est que le couple élus-état a trop de pouvoir sur les propriétaires. Que la balance du pouvoir dans la relation élus-état penche d’un côté ou de l’autre n’a que peu d’importance.
Il faut rendre le pouvoir d’affectation du terrain au propriétaire, mais à charge pour lui de payer TOUTES les interfaces de son développement avec l’existant: carrefours, réseaux, etc… et de respecter strictement les règles de prospect du code civil, et le format des constructions antérieurement construites (on ne va pas faire de la tour là ou les anciens ont construit du R+1).
Évidemment, dire à un maire (ou à un candidat maire) qu’il serait souhaitable de réduire grandement son pouvoir sur un attribut clé de ce pouvoir, pour le rendre au privé, c’est un peu comme lui couper un bras. Mais le fond du problème est là, pas de savoir quel échelon administratif sera en charge d’édicter les règles qui emmerderont le citoyen.